L’accès des PME aux petits marchés devrait être facilité dès demain, 1^er octobre : le seuil en dessous duquel les acheteurs publics seront dispensés de la procédure « classique » de l’appel d’offres va être relevé de 15 k€ à 25k€.
En août dernier, la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a soumis à la concertation publique son projet de décret modifiant les seuils du Code des marchés publics. Aujourd’hui fixé à 15 k€, il va être relevé à 25 k€ dès le 1er octobre, dispensant ainsi les acheteurs des collectivités et des établissements publics des procédures traditionnelles, longues et générant des frais parfois importants. Exit donc l’obligation de publicité et de mise en concurrence ou encore le recours à une forme écrite. Cette mesure répond donc favorablement à la consultation initiée par la Bercy, puisqu’au regard des résultats, 74 % des collectivités territoriales, établissements publics locaux, entreprises et fédérations sont favorables à cette modification. La DAJ atteint ainsi son objectif de « simplifier l’accès à la commande publique des PME et TPE » en s’alignant simplement sur la moyenne des seuils pratiqués dans l’Union européenne. La rehausse du seuil permettra notamment un gain de temps dans les procédures de passation des marchés publics ainsi qu’un gain financier dû à l’allègement des charges sur la publicité préalable. La part de ces marchés –inférieurs à 15 k€- qui représenteraient aujourd’hui 1% de la commande publique pourrait passer à 4% avec cette modification de seuil. Une bonne nouvelle pour les PME du secteur de la propreté qui hésitent, n’ont pas le temps ou les moyens d’instruire des dossiers d’appels d’offres, mais une bonne nouvelle aussi pour les collectivités qui pourront de leur côté mettre en place plus facilement et plus rapidement un marché de prestation de service.