Le Président de la République a confirmé son souhait de voir taxés, dès le début 2019, les entreprises multipliant les CDD.

Alors que les négociations pour une réforme de l'assurance-chômage se sont ouvertes vendredi 9 novembre, Emmanuel macro a confirmé son projet de bonus-malus pour les entreprises abusant des contrats à durée déterminée. Le projet de taxation des CDD était évoqué depuis déjà plusieurs mezza voce par la ministre du Travail et le Premier ministre. Emmanuel Macron a donc confirmé cette piste qui permettrait de faire économiser entre 1 et 1,3 milliard d'euros par an pendant 3 ans.

Les contours de cette nouvelle règle du jeu pour les CDD sont loin d'être définis et sa mise en œuvre début 2019 encore très hypothétique. Toutefois, la mesure n'a pas manqué de faire réagir les partenaires sociaux, au premier rang desquels les PME qui sont utilisatrices de ces contrats courts. Une problématique toute aussi sensible dans le secteur des services, propreté notamment.

Suite à la lettre de cardage budgétaire, rendue publique le 25 septembre et prévoyant ce système de bonus-malus, le Sénat a décide de lancer une étude d'impact de cette mesure auprès de l'OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques). Les conclusions doivent être présentées au Palais du Luxembourg le 13 décembre prochain. L'objectif des sénateurs est clairement affiché: déboucher sur toute proposition d’aménagement du dispositif envisagé, qui permettrait de concilier la nécessaire flexibilité pour les entreprises et la lutte contre la précarisation de l’emploi et la « permittence » (cumul d'un emploi et d'une indemnité chômage), afin de minimiser le préjudice que le dispositif envisagé pourrait porter aux TPE – PME et à l’emploi.