Quelques heures avant l’ouverture de la Conférence sociale qui s’est tenue début juillet, le Premier Ministre a annoncé un report partiel du « compte pénibilité » au 1er janvier 2016. Seuls quatre des 10 critères entreront en vigueur dès le 1er janvier 2015.
Dans une interview parue dans Les Échos le 2 juillet dernier, Manuel Valls a annoncé que ce dispositif instaurant un « compte pénibilité », qui devait à l'origine entrer en vigueur dès le 1er janvier 2015, ne devrait finalement être pleinement effectif qu'à partir de 2016. "L’année 2015 sera une année de montée en charge progressive : les facteurs de pénibilité les plus simples à mesurer seront pris en compte, et moins d’un million de salariés seront concernés. Cela facilitera une mise en œuvre plus souple dans des secteurs tels que le bâtiment. L’objectif est d’aboutir à une généralisation en 2016, dans les meilleures conditions", a ainsi détaillé le Premier Ministre. L'entrée en vigueur au 1er janvier 2015 ne concernerait donc plus que les entreprises employant des salariés confrontés à quatre critères de pénibilité que sont : le travail de nuit, le travail répétitif, le travail en équipes alternatives et le travail en milieu hyperbare. Jusqu'en 2016, les six autres facteurs (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, bruit, exposition aux agents chimiques dangereux, vibrations mécaniques et températures extrêmes) ne seront pas pris en compte dans la mesure de la pénibilité l'an prochain. De son côté, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales a annoncé que les points acquis par les salariés au titre de la pénibilité, pour alimenter leur compte personnel de prévention, seraient doublés dès 58,5 ans, au lieu de 59,5 ans comme initialement prévu. Une nouvelle phase de concertation s'est donc ouverte avec les partenaires sociaux. Celle-ci ne devrait néanmoins durer que quelques jours. Les décrets devraient en effet paraître comme prévu, dans la seconde quinzaine du mois de juillet.