Une entreprise de propreté condamnée pour travail dissimulé
La CGT des hôtels de prestige et économiques qui dénoncent depuis plusieurs années les pratiques de certaines entreprises de propreté et donneurs d’ordres vient de remporter une victoire devant le TGI de Paris.
La 31è chambre correctionnelle du TGI de Paris vient de condamner la société Global Facility Services à 50 k€ d’amende pour travail dissimulé et 20 k€ d’amendes pour des contraventions à la législation sur le travail à temps partiel liées à son activité au sein de l’hôtel Mercure Paris Tour Eiffel. Il est notamment reproché à cette société spécialisée dans le nettoyage des hôtels, en redressement judiciaire depuis juin 2014, de payer ses femmes de chambre à la chambre et non à l’heure en imposant des cadences impossibles à respecter. Pour le syndicat CGT des hôtels de prestige et économique qui a soutenu et accompagné ces actions devant les Prud’hommes, puis devant la justice : « Le représentant du parquet n’a pas été dupe et rappelé que tout ce système était mis en place sur fond de marchandage et prêt de main d’œuvre illicite, ce pourquoi le groupe Accor a été condamné à plusieurs reprises par jugements des 21 mai 2014 et 8 janvier 2015 rendus par la formation de départage du Conseil des Prud’hommes de Paris qui ont sévèrement condamné les sociétés qui exploitent l’hôtel Mercure Paris Tour Eiffel et le Novotel Paris Les Halles à plus de 400 000 € de dommages et intérêts pour marchandage et/ou prêt de main d’œuvre illicite. Les hôteliers donneurs d’ordres, le groupe ACCOR en tête, sont directement responsables de cette situation en faisant appel, sciemment, à des entreprises sous-traitantes qui ne payent pas régulièrement les organismes sociaux et la TVA.»