Energie, fiscalité, déchets, ce qui change en 2023
Energie
Les TPE de moins de dix salariés, de moins de 2 M€ de CA et ayant un compteur électrique d’une puissance < 36 kVA continueront à être éligibles au bouclier tarifaire en 2023. Les PME (CA de moins de 50 M€, moins de 250 salariés, total de bilan n’excédant pas 43 M€) ainsi que les TPE non éligibles au bouclier tarifaire (puissance > 36 kVa) pourront bénéficier de l'amortisseur d'électricité. L'État prendra en charge sur 50 % des volumes d’électricité consommés, l’écart entre le prix de l’énergie du contrat et 180 €/MWh (soit 0,18 €/kWh). Pour les ETI et les grandes entreprises, le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité sera prolongé jusqu’à fin 2023.
Guichet unique
Mise en place du guichet unique permettant à toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique (entreprise individuelle, société, etc.) y compris aux microentreprises, de déclarer en ligne l’ensemble de leurs formalités auprès des organismes avec lesquels elles seront en contact tout au long de leur vie. Ce nouveau site internet (lien 1), accessible à l’adresse sera le site de référence de l’État pour les informations relatives aux entreprises ayant une activité sur le territoire national.
Fiscalité
Relèvement du plafond d’application du taux réduit d’IS de 15 % pour les PME et le rétablissement du crédit d’impôt au titre de dépenses de rénovation énergétique des locaux professionnels engagées en 2023 et 2024.
Déchets
Tous les emballages, quel qu'en soit le matériau constitutif, doivent désormais être jetés dans le bac jaune. Obligation de tri pour tous les établissements de restauration qui produisent ou détiennent plus 5 t de bio-déchets par an. Auparavant, cette obligation ne concernait que les producteurs de plus de dix tonnes.
Fin du jetable dans la restauration rapide (plus de 20 couverts) pour les repas consommés sur place.
Photo : Lemon Tri
